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Quels recours face à un refus de soins ?

La Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) publie la synthèse des refus de soins de l’année 2021 consultable en cliquant ici.

La couverture maladie est le critère le plus discriminant dans l’accès aux soins des personnes ayant effectué un signalement sur l’observatoire de la fédération.

En fin de synthèse, un focus présente les raisons évoquées par les personnes concernant la non-mobilisation des voies de recours vis-à-vis les discriminations dans le domaine de la santé.

Les situations de refus de soins et/ou de discrimination peuvent être signaler sur la plateforme de l’Observatoire Santé de la FAS, cette plateforme n’a pas vocation à se substituer aux procédures classiques de recours mais de quantifier et de qualifier ces situations.

Pour lutter contre les difficultés d’accès aux soins, la FAS propose une affiche pour informer les personnes sur les possibilités de recours dont elles disposent en cas de refus de soins notamment par l’intermédiaire des contacts et coordonnées des acteurs en charge de ces recours :


Cliquer sur l’image pour la télécharger

Pour signaler une situation de refus de soins et/ou de discrimination, plusieurs recours possibles :