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Statuts de RESPECTS 73

(Assemblée générale extraordinaire du 13 Novembre 2012)

Article I – DENOMINATION

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Revih 73 », en date du 8 Février 1994.

L’assemblée Générale extra-ordinaire en date du 14 avril 2005 a remplacé cette dénomination par : REVIH-STS (Réseau de santé VIH – Hépatites – Toxicomanies en Savoie).

L’assemblée Générale extra-ordinaire en date du 13 Novembre 2012 remplace cette dénomination par RESPECTS 73 (REseau Santé Précarités Egalité Coordination dans les Territoires de Santé de Savoie).

Article II – BUT

L’association RESPECTS 73 a pour but de rassembler toutes les personnes, physiques et morales, qui désirent oeuvrer à la réduction des inégalités de santé, à la lutte contre la précarité et l’exclusion, à l’amélioration de l’accès à la santé pour tous sur les Territoires de Santé de la Savoie.
Elle se donne les objectifs suivants :

  1. Animer un réseau qui favorise la prévention, l’accès à la santé et l’accompagnement social des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité, avec l’ensemble des acteurs intervenant auprès de ces populations
  2. Promouvoir et gérer des dispositifs tendant au développement de cet accompagnement
  3. Développer des programmes d’actions territoriaux prenant en compte les déterminants de santé propres aux différents secteurs géographiques de Savoie
  4. Contribuer à la réduction des renoncements, des non recours et des refus de soins
  5. Favoriser la participation de tous les citoyens aux dispositifs et programmes d’accès à la prévention et aux soins
  6. Développer des programmes de formation
  7. Réaliser ou s’associer à des travaux de recherche
  8. S’ouvrir à des échanges et des collaborations au-delà du département.

Article III – SIEGE

Le siège social se situe :
Pavillon Sainte Hélène – 5, rue Pierre et Marie CURIE – B.P. 1125
73011 CHAMBERY Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’Administration, et il ne sera pas nécessaire de la ratifier en assemblée Générale.

Article IV – DURÉE

La durée de cette association est illimitée.

Article V – COMPOSITION

L’Association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents : à savoir toute personne physique ou morale ayant été agréée par le bureau du conseil d’administration, ayant adhéré aux présents statuts puis signé un bulletin d’adhésion et réglé leur cotisation annuelle.
  • Membres de droit : membres choisis par le CA parmi des personnalités ou des organismes publics ou privés, concernés par les objectifs de l’association et ayant accepté cette qualité.
  • Membres d’honneur : sont considérés comme tels et nommés par le Conseil d’Administration les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association sur le plan moral ou scientifique. Ils sont dispensés de cotisation.

Article VI – CONDITIONS D’ADHÉSION

Sont membres actifs ou adhérents, les personnes, dont la demande d’adhésion, formulée par écrit, a été acceptée par le bureau du conseil d’Administration. Les membres actifs ou adhérents s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’Administration.

Les membres d’honneur et de droit sont dispensés du versement d’une cotisation.

ARTICLE VII. DÉMISSION-RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

  1. par démission ;
  2. par décès ;
  3. par radiation prononcée par le conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation de l’année ou faute grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications, s’il le désire. La radiation est enregistrée d’office par le conseil d’Administration après préavis de deux mois à l’intéressé resté sans réponse.

Article VIII – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  1. des cotisations de ses membres ;
  2. de toutes subventions des administrations publiques, privées, des collectivités territoriales ou de dons manuels ;
  3. des intérêts issus du placement des fonds dont elle dispose et du revenu de ses biens ;
  4. du remboursement des frais qu’elle engage pour le compte d’un tiers et des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
  5. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs.

Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et par dépenses. L’exercice financier commence le 1er janvier pour prendre fin le 31 décembre de chaque année. Les comptes sont arrêtés tous les ans par le conseil d’Administration en fin d’exercice.

Article IX – ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un nombre maximum de 30 membres, élus pour trois ans. Ces membres sont élus au scrutin secret (sauf consensus) par assemblée générale ordinaire et choisis dans la catégorie des membres de droit, actifs, adhérent depuis au moins 6 mois ou d’honneur.

En cas de vacances, pour cause de décès ou démission, d’un ou de plusieurs des membres du conseil d’Administration, celui-ci pourvoit provisoirement à leur remplacement, par cooptation, pour le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’il remplace. Les nominations définitives interviennent à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est considérée comme cessation de fonction toutes situations décrites dans l’article 7. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Le renouvellement du conseil a lieu chaque année en assemblée générale ordinaire. Il s’opère par tiers des membres qui le compose. La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau comprenant au minimum :

  • un Président et un Vice Président,
  • un Secrétaire,
  • un Trésorier.

Le bureau est élu pour un an. Les membres du bureau sont rééligibles.

Aux réunions du bureau peuvent être adjointes, à sa demande, avec voix consultative, toutes personnes dont la compétence peut l’aider dans son travail.

ARTICLE X – RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du bureau, ou sur la demande d’au moins deux tiers de ses membres. Pour délibérer le conseil d’administration doit atteindre un quorum de la moitié des membres plus un, incluant les pouvoirs.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général.

Les décisions sont prises à la majorité absolue : en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article XI – GRATUITÉ DU MANDAT

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour l’association, sur justification et après accord du Président.

Article XII – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration dispose, pour tous les actes nécessaires à l’exécution de l’objet de l’association, des pouvoirs les plus étendus. Il peut déléguer tout ou partie de son pouvoir au bureau.

Il peut instituer, soit parmi ses membres, soit en dehors d’eux, tout comité qu’il chargera de l’étude et de la mise en oeuvre des missions qu’il jugera utile de lui confier. Il déterminera les attributions, pouvoirs et durée de fonction de ces comités, celle de leurs membres, et, éventuellement, leur rémunération.

Article XIII – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d’Administration et de l’assemblée générale. Il assure le suivi des tâches définies par le conseil d’administration et il exerce les compétences à lui déléguées par celui-ci.

  • Le Président :

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’Administration;

Il ordonne les dépenses.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

Aidé par le bureau, il participe à l’élaboration, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions par lesquelles l’Association accomplit sa mission. Il ne peut prendre une initiative importante ou engager une dépense qui ne figure pas dans les dépenses du budget prévisionnel, sans avoir reçu au préalable l’accord du bureau.

  • Le secrétaire général :

Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription. Il assure la bonne tenue du secrétariat de l’association.

  • Le trésorier :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale ordinaire, qui statue sur la gestion. Il est habilité à contracter des emprunts au nom de l’association sous la surveillance du Président.

Article XIV – PERSONNEL

Le bureau peut être assisté d’un personnel temporaire ou permanent recruté par celui-ci, dans les conditions fixées par le conseil d’Administration.

Tout membre du personnel peut siéger avec voix consultative au conseil d’administration sur invitation.

Article XV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.

L’ordre du jour est établi par le bureau. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée par au moins dix membres de l’association et déposées auprès du secrétaire vingt jours au moins avant la réunion.

Un membre de l’association pourra se faire représenter par un mandataire, choisi parmi les autres membres de l’association, en lui remettant un pouvoir.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charge de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les rapports financiers de l’exercice, vote le budget prévisionnel et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’Administration.

Elle confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir des opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par un membre présent.

Les rapports financiers et le rapport moral seront à la disposition des membres de l’association, au siège de l’association

Article XVI – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 15. Elle est nécessaire pour toutes modifications des statuts.

Article XVII – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Si la dissolution est décidée l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toute Association déclarée, ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Article XVIII – RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’Administration arrête le texte d’un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’approbation de l’assemblée générale ; il deviendra définitif après son agrément.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.

 

Chambéry, le 13 Novembre 2012

 

Le Président
J. Luc VIGNOULLE
La Secrétaire
Emilie GEX