Accueil Infos légales, Protection des données, Cookies et Conditions Générales d’Utilisation du site

Infos légales, Protection des données, Cookies et Conditions Générales d’Utilisation du site

L’utilisateur du site www.respects73.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site de l’association RESPECTS 73. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

MENTIONS LÉGALES

L’association RESPECTS 73 (Association Réseau Santé Précarités Egalité Coordination dans les Territoires de Santé de Savoie) a pour but de rassembler toutes les personnes, physiques et morales, qui désirent œuvrer à la réduction des inégalités de santé, à la lutte contre la précarité et l’exclusion, à l’amélioration de l’accès à la santé pour tous sur les Territoires de Santé de la Savoie.

RESPECTS 73 est une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Son siège social est situé Espace  Ryvhyère, 94 bis Rue de la  Reveriaz – 73000 CHAMBERY.

Directeur de la Publication : Monsieur Grégory GOSSELIN, Directeur

Hébergement : OVH 2 Rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par RESPECTS 73 en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet de RESPECTS 73 et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

RESPECTS 73 affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

​1. Champ d’application et exclusion

​La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectués par RESPECTS 73 à partir :

  • de son site internet, (www.respects73.fr)
  • lors d’événements organisés par RESPECTS 73,

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels RESPECTS 73 n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site de RESPECTS 73.

​2. Données collectées

​Les données collectées directement depuis le site www.RESPECTS 73.fr

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (inscription à la newsletter, inscription aux formations) ou de contenus.

  • Civilité.
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Age et date de naissance,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone,

​​Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données que RESPECTS 73 collecte à partir de votre navigation sur le site respects73.fr telles que :

  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  • le type de navigateur,
  • la langue du navigateur,
  • URL consultée,
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :

  • de produire des indicateurs non nominatifs
  • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra). Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.

​Cookies et mesure d’audience

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Lors de la collecte par RESPECTS 73 des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. RESPECTS 73 utilise les cookies suivants :

  • de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)

​3. Utilisation des données collectées

RESPECTS 73 traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie en matière de formations et d’informations.

RESPECTS 73 peut également mener des activités commerciales par la vente de services entrant dans son objet.

RESPECTS 73 est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • La fourniture de services aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social
  • La promotion de l’offre de services de RESPECTS 73
  • L’organisation et la promotion d’événements
  • La diffusion d’offres d’emploi
  • La réalisation d’études par RESPECTS 73 dans le cadre de sa mission de réseau de santé précarité vulnérabilité
  • Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions auprès de ses tutelles

​4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de RESPECTS 73 et à ses sous-traitants avec lesquels RESPECTS 73 est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques,

RESPECTS 73 peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

​​5. Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec RESPECTS 73 ou votre dernière connexion au site www.respects73.fr.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, RESPECTS 73 poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec RESPECTS 73 ou de la dernière connexion au site respects73.fr. Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement la suppression de leurs données.

Votre compte sera alors considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé (vos données seront anonymisées). Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendrait de créer un nouveau compte.

6. Sécurité de vos données

RESPECTS 73 s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, RESPECTS 73 prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si RESPECTS 73 apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.respects73.fr.

​7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de RESPECTS 73, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels RESPECTS 73 crée une relation contractuelle dédiée.

​8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par courrier à l’adresse suivante :

RESPECTS 73
Espace  Ryvhyère
94 bis Rue de la  Reveriaz
73000 CHAMBERY

RESPECTS 73 s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

​9. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de RESPECTS 73 à l’adresse suivante respects73@respects73.fr.

RESPECTS 73 instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

​10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de RESPECTS 73 ou si la loi l’exige.

Date de dernière modification : 22/05/2018.

COOKIES

Lors de la consultation de notre site www.respects73.fr, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée à 13 mois.

1- A quoi servent les cookies ?

RESPECTS 73 utilise deux type de Cookies qui peut ainsi être enregistré dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services, ils permettent en particulier :

  • d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage),

Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par RESPECTS 73 ou par nos prestataires techniques (tel que Google Analytics, etc…) ces Cookies sont utilisés :

  • aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site et applications mobiles afin de les évaluer et de mieux les organiser.
  • le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

2- Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

​Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

​Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
Pour cela il vous suffit de vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur (lien proposés ci-dessous) pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

Pour Internet Explorer : cliquez sur le lien
Pour Firefox : cliquez sur le lien
Pour Safari : cliquez sur le lien
Pour Opéra : cliquez sur le lien
Pour Chrome : cliquez sur le lien

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.respects73.fr

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile et s’engage à les respecter.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Une validation des nouvelles conditions générales d’utilisation du site et application mobile sera demandée aux utilisateurs lors de leur connexion à leur compte personnel.

2. Objet du site

Le site www.respects73.fr met en ligne des services permettant notamment de :

Sans création de compte personnel :

  • consulter des informations relatives à l’objet de sa mission

3. Modification des informations

Malgré les soins apportés par RESPECTS 73, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Liens hypertextes

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de RESPECTS 73  et ne pourra être réalisé que vers l’adresse de la page d’accueil du site www.respects73.fr et sous réserve de l’intégration d’un logo.

RESPECTS 73 se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site respects73.fr conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.

L’utilisateur est entièrement responsable de toute informations et données qu’il fournit sur le site de RESPECTS 73, quelle qu’en soit la nature et l’origine ;

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à RESPECTS 73, du fait d’informations ou données provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir à RESPECTS 73 toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de RESPECTS 73 comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

RESPECTS 73 peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès par l’utilisateur aux services, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du site respects73.fr, notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.

L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour effet de :

  • faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
  • inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
  • inciter à haine raciale ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
  • diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
  • inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
  • porter atteinte à la dignité humaine ;
  • proférer des injures ;
  • alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

  • sans rapport avec l’objet des services de RESPECTS 73;
  • comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
  • contraires aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’interdit de :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de RESPECTS 73 (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).
  • Violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par RESPECTS 73 ou de toute autre personne.
  • Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site de RESPECTS 73
  • Capter tout ou partie du contenu du site respects73.fr et des bases de données qui lui sont liées sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale
  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site internet respects73.fr
  • Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage
  • Usurper l’identité d’un tiers
  • Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site respects73.fr hors de son usage normal
  • Utiliser, pour naviguer sur le site respects73.fr, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

6. Responsabilité de RESPECTS 73

L’utilisateur reconnaît utiliser le site www.respects73.fr sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.

L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par RESPECTS 73 prend à sa charge tous les coûts liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par RESPECTS 73.

De même, RESPECTS 73 ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site www.respects73.fr

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.respects73.fr et application mobile relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits d’exploitation, de traduction, d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d’accès au www.respects73.fr sans l’accord préalable de RESPECTS 73.

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de RESPECTS 73 et sont protégés par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright RESPECTS 73 ce qui a pour effet que :

  • Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de RESPECTS 73 constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
  • Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de RESPECTS 73 est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées de RESPECTS 73 sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de RESPECTS 73 est donc prohibée.

L’utilisateur autorise RESPECTS 73 à reproduire son logo sur son site Internet, et dans le seul cadre de la présentation du service.

RESPECTS 73 se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les insertions de logo et liens vers une vidéo de présentation d’entreprise, vidéo), si celles-ci ne respectent pas la législation en vigueur ou si elles venaient à heurter les visiteurs utilisateurs du site www.respects73.fr et faisaient l’objet de signalement auprès des services de RESPECTS 73.

L’utilisateur est exclusivement responsable des insertions (logos, liens vers vidéo de présentation d’entreprise) et garantit RESPECTS 73 contre toute atteinte à ses droits et aux droits de tiers que la diffusion aurait pu causer.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par RESPECTS 73, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.

Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par RESPECTS 73 ainsi que pour l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social de RESPECTS 73.