Chaque établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) doit faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans par un organisme figurant sur la liste des organismes autorisées à réaliser des évaluations en ESSMS publiée sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette évaluation a pour objectif d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies.
Le dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie sur un référentiel national commun à tous les ESSMS et centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Les méthodes d’évaluation déployées lors de la visite d’évaluation se traduisent notamment par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS.
Au terme de la réalisation de la visite, une cotation est obtenue pour chaque élément d’évaluation du référentiel investigué dans la structure, des axes forts et de progrès sont identifiés pour l’ESSMS évalué.
Le rapport qui en résulte permet à la structure d’alimenter son plan d’actions qualité et devra être transmis à l’autorité compétente et à la HAS. Il a également vocation à être diffusé publiquement.
Vous trouverez le rapport complet d’évaluation des ACT de RESPECTS 73 en cliquant sur ce lien.
